Autorité Portuaire Nationale (APN)

Nom : Autorité Portuaire Nationale (APN)

C’est la plus connue des missions de la Douane et celle à partir de laquelle les observateurs apprécient généralement la performance de l’institution. La Douane haïtienne est chargée de percevoir les droits, taxes et amendes à l’importation des marchandises, toutes charges fiscales ayant été suppimées à l’exportation, à titre d’incitation. La perception en douane compte pour plus de soixante-cinq pour cent (65%) dans les revenues fiscaux de l’Etat. L’importance de la Mission Fiscale de la Douane Haïtienne s’est accrue ces dernières années du fait de la rareté des financements extérieurs. Le Gouvernement ne peut miser que sur ses organismes de collecte pour faire face à des obligations chaque jour plus pressantes envers la population. Toutefois, avec l’ouverture de nos frontières à la libre circulation des marchandises de la CARICOM et la perspective de notre integration à la Zone de libre Echange des Amériques, les données sont appelées à changer et la mission économique à prendre le pas sur le rôle fiscal de la Douane. 1.2 La Mission Economique Cette mission consiste, pour la Douane, à favoriser l’essor économique en prenant, dans son champ de compétence, des mesures propres à assurer, entre autres: *La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefacon par exemple ou en accordant un traitement équitable à tous les opérateurs; *La facilitation des échanges, la fluidité, la simplicité et transparence des procédures; *La disponibilité des statistiques du commerce extérieur, pour éclairer les décideurs dans leurs choix de politique commerciale et les opérateurs dans leurs investissements. 1.3 La Mission de Protection Il s’agit de protéger la population, la faune, la flore, les eaux territoriales, l’espace aérien et, en général, l’ensemble du territoire contre l’introduction incontrôlée de tout élément nocif.La Douane exerce cette mission en appliquant l’article 52 du code Douanier qui interdit, sauf dans des conditions bien déterminées, l’importation de substances psychotropes, d’armes de guerre, de fausses monnaies et d’appareils pour leur fabrication, d’oeuvres manifestement attentatoires à la pudeur, etc. La Douane l’exerce encore en luttant contre le blanchiment de l’argent, l’importation de déchets toxiques et en appliquant toutes les formes de restrictions indiquées à l’importation de produits ou de matériels dangereux.

Téléphone : 011-509-2223-2440

Site Web : http://www.douane.gouv.ht/

Catégorie : Gouvernement Haïtien